1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société PIERRE GUILBAUD, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 987 941 879 (ci-après « Alchie » ou « l'Éditeur ») met à disposition de ses clients (ci-après « l'Utilisateur ») son service en ligne de génération de contenus pour LinkedIn accessible à l'adresse www.alchie.fr (ci-après « le Service »).
2. Acceptation
L'utilisation du Service suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance lors de la création de son compte et les accepte en cliquant sur la case prévue à cet effet.
Alchie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé par email en cas de modification substantielle et disposera d'un délai de 30 jours pour résilier s'il ne les accepte pas.
3. Public concerné
Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B) par des personnes morales ou des personnes physiques agissant dans le cadre d'une activité professionnelle. Il ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter.
4. Description du Service
Alchie est un outil d'assistance à la rédaction de contenus LinkedIn basé sur l'intelligence artificielle. Le Service propose notamment :
- La capture d'idées via un entretien vocal ou textuel personnalisé.
- La transcription automatique de la parole (via le prestataire Speechmatics).
- La génération de posts LinkedIn à partir des réponses fournies, via un modèle de langage (fourni par Anthropic).
- La sauvegarde des posts générés dans une bibliothèque personnelle.
- La possibilité de modifier ou régénérer les posts selon un certain nombre d'itérations défini par le plan d'abonnement.
5. Compte utilisateur
5.1. Création
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, soit via une authentification Google, soit via un couple email/mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
5.2. Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Alchie sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
5.3. Suppression
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace Paramètres. La suppression entraîne la résiliation immédiate de son abonnement, sans remboursement, et l'effacement irréversible de ses données dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
6. Essai gratuit et abonnements
6.1. Essai gratuit
Alchie propose un essai gratuit de 7 jours permettant la génération de 2 posts et 4 retouches IA. Pour démarrer l'essai, l'Utilisateur doit fournir un moyen de paiement valide (carte bancaire) via le prestataire Stripe. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai: la carte est collectée uniquement pour activer le compte à l'issue de l'essai, sans friction supplémentaire.
L'Utilisateur peut annuler à tout moment pendant les 7 jours d'essai depuis son espace Paramètres ou directement via le portail Stripe accessible en un clic. Dans ce cas, aucun prélèvement n'aura lieu et le compte sera désactivé à la fin de l'essai.
Rappel email et responsabilité de l'Utilisateur : un email de rappel est adressé à l'Utilisateur la veille de la fin de la période d'essai pour lui permettre de résilier sereinement s'il ne souhaite pas poursuivre. Il appartient à l'Utilisateur de procéder à cette résiliation avant l'expiration des 7 jours. À défaut, le premier prélèvement est effectué automatiquement et l'abonnement devient effectif pour la période entamée, mensuelle ou annuelle selon l'intervalle de facturation choisi, sans possibilité de remboursement ultérieur, conformément à l'article 6.6 ci-dessous.
6.2. Abonnements payants
À l'issue des 7 jours d'essai, et sauf résiliation préalable, l'abonnement souscrit lors de l'inscription devient payant et le premier prélèvement est effectué automatiquement sur la carte enregistrée. Les plans proposés (Bronze, Argent, Or), ainsi que leurs tarifs et volumes d'usage, sont détaillés sur la page Tarifs. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est en sus, selon le régime de l'Utilisateur.
Chaque plan peut être souscrit, au choix de l'Utilisateur au moment de la souscription, avec une facturation mensuelle ou annuelle. La facturation annuelle est proposée aux tarifs de 190€ HT par an (Bronze), 490€ HT par an (Argent) et 890€ HT par an (Or), soit l'équivalent de dix mensualités pour douze mois de Service. Le montant annuel est prélevé en une seule fois en début de période annuelle.
L'Utilisateur peut également choisir d'activer son abonnement avant la fin des 7 jours d'essai. Dans ce cas, le premier prélèvement est effectué immédiatement et une nouvelle période de facturation, mensuelle ou annuelle selon l'intervalle choisi, démarre. Les 2 posts déjà générés pendant l'essai restent acquis et ne sont pas décomptés du quota du plan.
6.3. Renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon l'intervalle de facturation choisi au moment de la souscription, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Le paiement est prélevé en début de période, mensuelle ou annuelle, via le prestataire Stripe.
6.4. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres (onglet « Gérer mon abonnement ») ou directement via le portail Stripe accessible depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, mensuelle ou annuelle selon l'intervalle souscrit. Conformément à l'article 6.6 ci-dessous, aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
6.5. Défaut de paiement
En cas de rejet de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après un délai de 7 jours. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 30 jours, le compte pourra être résilié de plein droit par Alchie.
6.6. Politique de non-remboursement
Aucun remboursement n'est effectué, à quelque titre que ce soit, après le premier prélèvement (mensuel ou annuel, selon l'intervalle de facturation choisi) intervenu à l'issue de la période d'essai de 7 jours, ni pour les prélèvements suivants. Cette politique s'applique notamment lorsque l'Utilisateur :
- n'a pas résilié son abonnement avant l'expiration de la période d'essai ;
- n'a pas ouvert ou pris en compte l'email de rappel adressé la veille de la fin de l'essai ;
- n'a pas utilisé effectivement le Service au cours de la période prélevée ;
- a oublié la date de renouvellement automatique ou le moyen de résilier.
Justification liée aux coûts techniques engagés : dès l'activation de l'abonnement, Alchie engage immédiatement, et de manière non récupérable, des coûts techniques auprès de ses prestataires, notamment :
- les coûts d'inférence du modèle d'intelligence artificielle utilisé pour la génération et la modification des contenus (Anthropic) ;
- les frais de traitement du paiement par le prestataire financier (Stripe) ;
- les frais d'infrastructure d'hébergement, de base de données, de transcription vocale et de bande passante (Vercel, Supabase, Speechmatics) ;
- les provisions faites pour le quota mensuel de posts et de retouches IA réservé au compte de l'Utilisateur.
Ces coûts sont engagés par Alchie que l'Utilisateur utilise ou non le Service au cours de la période prélevée. Ils ne sont pas refacturables aux prestataires en cas de non-utilisation.
Information préalable et moyens de résiliation simples : l'Utilisateur reconnaît avoir été informé clairement, avant la souscription, (i) de la date de fin de son essai gratuit, (ii) du montant du premier prélèvement automatique, (iii) de la présente politique de non-remboursement et (iv) des moyens mis à sa disposition pour résilier son abonnement à tout moment pendant la période d'essai (espace Paramètres du compte ou portail Stripe, accessibles en un clic). Un email de rappel lui est en outre adressé la veille de la fin de l'essai.
Cadre B2B et droit de rétractation : le Service étant fourni exclusivement à des professionnels au sens de l'article 3 des présentes, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
L'Utilisateur conserve naturellement la possibilité de résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l'article 6.4, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours, mensuelle ou annuelle, sans remboursement prorata temporis.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas tenter de contourner les limites d'usage de son plan (nombre de posts, retouches IA).
- Ne pas chercher à accéder, modifier ou perturber le fonctionnement technique du Service, de son infrastructure ou des comptes d'autres utilisateurs.
- Ne pas générer de contenus violant les droits de propriété intellectuelle ou d'image de tiers.
- Ne pas utiliser le Service à des fins de spam ou pour générer des contenus trompeurs à grande échelle.
- Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers sans autorisation écrite préalable d'Alchie.
8. Intelligence artificielle
8.1. Nature des contenus générés
Les contenus produits par le Service sont issus de modèles d'intelligence artificielle. Ils sont fournis à titre d'aide à la rédaction. Malgré les soins apportés à la qualité du modèle, ces contenus peuvent comporter des imprécisions, erreurs factuelles ou formulations inappropriées.
8.2. Responsabilité éditoriale
L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité éditoriale des contenus qu'il publie à partir du Service. Il lui appartient de relire, corriger et valider chaque post avant publication. Alchie ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la publication de ces contenus.
8.3. Entraînement des modèles
Les données saisies par l'Utilisateur (textes, enregistrements vocaux, profil, posts générés) ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, que ce soit par Alchie ou par les prestataires (Anthropic, Speechmatics). Les conditions commerciales de ces prestataires excluent explicitement l'usage des données clients pour l'entraînement.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Contenus générés par l'Utilisateur
L'Utilisateur est propriétaire des contenus qu'il saisit dans le Service ainsi que des posts générés à partir de ses saisies. Alchie ne revendique aucun droit d'auteur sur ces contenus. Il peut les utiliser, modifier, publier et diffuser librement, y compris à des fins commerciales.
9.2. Licence technique
L'Utilisateur concède à Alchie une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'usage de ses données strictement limitée aux finalités techniques de fourniture du Service (stockage, traitement par les prestataires d'IA, affichage). Cette licence prend fin automatiquement à la suppression des données.
9.3. Service et marque
Le Service, la marque « Alchie », le logo et l'ensemble des éléments du site restent la propriété exclusive de PIERRE GUILBAUD. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
10. Disponibilité du Service
Alchie s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des éventuels incidents techniques. Aucune garantie de disponibilité à 100 % n'est contractuelle. Alchie pourra procéder à des interruptions pour maintenance, évolution ou correction, en prévenant si possible à l'avance.
11. Limitation de responsabilité
Le Service étant fourni dans un cadre B2B, et sous réserve des dispositions légales impératives contraires, la responsabilité totale cumulée d'Alchie au titre des présentes est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 mois précédant la survenance du dommage.
Alchie ne saurait en aucun cas être tenu responsable :
- des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de clientèle, perte de données, etc.) ;
- des conséquences de la publication par l'Utilisateur de contenus générés par le Service ;
- des interruptions imputables aux prestataires tiers (Vercel, Supabase, Stripe, Anthropic, Speechmatics, LinkedIn) ;
- des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Modification du Service
Alchie se réserve le droit de faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et son interface à tout moment. Les évolutions qui améliorent ou complètent le Service font partie intégrante de l'abonnement. En cas de suppression substantielle d'une fonctionnalité, Alchie en informera l'Utilisateur avec un préavis raisonnable.
14. Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations (notamment usage illicite, fraude, non-paiement), Alchie pourra suspendre ou résilier le compte de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.
15. Cession
L'Utilisateur ne peut céder les présentes CGU ou son abonnement à un tiers sans l'accord écrit préalable d'Alchie. Alchie peut céder les présentes dans le cadre d'une opération de cession d'activité, de fusion ou d'acquisition, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et préalablement à toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, et s'agissant d'un contrat B2B, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société PIERRE GUILBAUD, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes : pierre@alchie.fr.